L’arrêté interministériel n° 002/MPEER/MEF/SEPMBPE du 02 janvier 2019 portant modification des tarifs de l’électricité définit deux(02) grande catégories de tarifs à savoir les tarifs en basse tension et les tarifs en haute tension.
Les tarifs en basse se distinguent par deux types de régimes de paiement: les post paiement et depuis 2015 le prépaiement, et par cinq(05) type de tarif. Sur l’ensemble de ces tarifs en basse tension, deux (02) types sont facturés en mode post paiement uniquement.
Ci-dessous les détails relatifs aux différentes catégories tarifaires.
Est éligible au tarif Domestique social Basse Tension 5A en régime post paiement, tout usager de service public de l’électricité qui pour un usage domestique et non professionnel, souscrit à une puissance de 1,1 kVa (5A) et dont la consommation moyenne d’énergie n’excède pas 200 kWh en moyenne par bimestre sur trois(03) bimestres consécutifs.
Le tarif domestique général est un tarif conçu pour répondre aux besoins énergétiques de la plupart des consommateurs résidentiels.
En 2020, 48% des clients en basse tension sont au tarif domestique générale et représente 54% de la consommation totale annuelle et 56% du chiffre d’affaire annuel.
Le tarif domestique général se présente comme suit :
Un régime post paid comportant
Notons que le tarif domestique général 5A comporte une tranche unique correspondant à la première tranche du tarif domestique général 10A et plus.
Puissance souscrite de 2,2 kVA (10A) et plus
EXEMPLE :Détermination de la facture bimestrielle (61 jours) d’un abonné au tarifdomestiquegénéral basse tension en régime post paiement(10A et plus), résidant dans la localité d’Abidjan
Le Tarif domestique général basse tension en régime prépaiement comprend:
(*) Valeur à calculer en fonction de la puissance souscrite de l’abonné.
Le tarif professionnel est un tarif spécialement conçu pour les petits consommateurs qui développent une activité professionnelle (petite industrie, commerçants, etc…)Le tarif professionnel présente les mêmes caractéristiques structurelles que le tarif général domestique. Il porte sur 7% du total des abonnés en basse tension qui représente 21% de la consommation nationale.
Tel que le tarif précèdent, il est également soumis à deux(02) régimes : post paiement et prépaiement.
EXEMPLE :Détermination de la facture bimestrielle (61 jours) d’un abonné au tarif général professionel basse tension, résidant dans la localité de Gagnoa.
Le Tarif professionnel basse tension en régime prépaiement comprend:
Ce tarif est appliqué à certains employés du secteur électrique afin de leur faire bénéficier d’avantages liés à leur appartenance au secteur. C’est un tarif préférentiel appliqué aux employés du secteur ou d’autres consommateurs domestiques qui, selon les contrats collectifs de travail ou les ententes spéciales, bénéficient d’une réduction du prix de l’électricité.Ce tarif comporte une seule tranche dont le prix du kWh est relié à la quantité d’énergie consommée.
Il s’agit du tarif appliqué aux municipalités afin de répondre aux besoins d’éclairage public pendant la nuit. Ce tarif comporte un seul prix du kWh relié à la quantité d’énergie consommée. L’éclairage public représente 6% du total des énergies facturées.
Les tarifs en moyenne tension concernent 2% du nombre total des abonnés soit 5 996 clients en 2020. Ces clients consomment 43% des consommations d’énergie facturées en 2020. Ces tarifs sont fonction de la tranche horaire de facturation (Heures pleines, Heures de pointes, Heures creuses) et du volume annuel d’heures d’utilisation de la puissance souscrite.
Heures Pleines: de 7h30 à 19h30 et de 23 h à 24 hHeures de Pointe: de 19h 30 à 23hHeures Creuses: de 00h à 7h 30Courte utilisation: Nombre d’heures d’utilisation annuelle de la puissance souscrite inférieur à 1 000 heuresGénéral: Nombre d’heures d’utilisation annuelle de la puissance souscrite compris entre 1000 et 5000 heuresLongue Utilisation: Nombre d’heures d’utilisation annuelle de la puissance souscrite supérieur à 5000 heures
Les tarifs en haute tension présente les mêmes caractéristiques que les tarifs en moyenne tension avec les mêmes tranches horaires de facturation.
La pénalité de dépassement de puissance est applicable seulement si la puissance maximale atteinte est supérieure à la puissance souscrite.
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